Conditions Générales de Vente

Objet
La société Back to Base Group commercialise des produits de prêt à porter masculins et féminins de la marque « Back to Base ».
Les vêtements peuvent faire l’objet d’une personnalisation par impression ou broderie de dessins proposés par nos graphistes.
Les modèles proposés sont intemporels et font parties d’une collection récurrente.

Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de port sont quant à eux spécifiés à la dernière étape de la commande, avant l’étape du paiement.
La Société s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
La personnalisation des produits ne donne lieu à aucune majoration du prix indiqué sur le Site.

Vente
La vente est conclue lorsque le paiement de la commande effectif. La préparation de la commande ne sera lancée qu’une fois que la somme intégrale correspondant au montant de la commande sera versée au vendeur.

Modalités de paiement
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne au moment de la commande.
Le paiement de votre commande peut s’effectuer :

  • Soit par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard)
  • Soit par notre partenaire Paypal

 

Vos paiement en ligne sont sécurisés par le système « 3D secure » de la banque Crédit Agricole – 27 Grand’Place 62000 Arras FRANCE. Ainsi, nous vous garantissons une sécurisation de vos données bancaires qui ne sont pas transmises sur notre serveur www.backtobase-paris.com.

Modalités et frais de livraison
Modes de livraison :

  • Remise directe de la marchandise à l’adresse de livraison renseignées par l’acheteur
  • Mise à disposition de la marchandise dans un relais colis partenaire choisi lors de la commande par l’acheteur
  • Mise à disposition de la marchandise dans l’un des magasins partenaires de la marque « Back to Base »

 

Délais de Livraison :

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Néanmoins, nous faisons tout notre possible pour que ce délai soit le plus court possible.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra  donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse contact@backtobase-paris.com.

Frais de livraisons :
La livraison en magasin partenaire Back to Base dans lequel a été effectuée la commande est gratuite.
Les frais de port peuvent différer en fonction de la zone géographique de livraison (France métropolitaine ou autres États membres de l’Union Européenne).
Les frais de livraison en dehors de la France métropolitaine feront l’objet d’une majoration relative aux coûts d’expédition supplémentaires supportés par la Société.

Force majeure
La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure tel que défini par les dispositions de l’article 1148 du Code civil.

Compétences juridictionnelle
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Arras.