Mentions légales

Merci de bien vouloir prendre connaissance des informations énoncée ci-dessous. En vous connectant et en navigant sur le présent site (le « Site »), vous acceptez sans réserve les modalités énoncées dans cette rubrique.

I. Utilisation du Site

Éditeur

Le Site est édité par Back to Base Group, société anonyme par action simplifiée (à associé unique) :

  • Capital social de 50 000 euros
  • Immatriculation au registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro 819 012 147 00016
  • N° TVA : FR 69 819012147
  • Siège social : rue de l’Eglise Château de Roellecourt – 62130 Roellecourt – France
  • Tél : à venir
  • Adresse mail : contact@backtobase-paris.com
  • Site internet : https://www.backtobase-paris.com
  • N° de déclaration CNIL en date du 14/11/2016 : 2007188 v 0

 

Directeur de la publication : Frédéric THOMAS

Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par la Société OVH :

  • Société par action simplifiée
  • 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • Tél : 09.72.10.10.07

 

Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que tous les éléments y figurant sont de la propriété exclusive de la société Back to Base Groupe. Aucune utilisation de ses éléments n’est autorisée sans autorisation écrite de la société Back to Base Group (la « Société »).

Utilisation des cookies

Le Site utilise des Cookies. Vous avez la possibilité d’opposer votre refus à cette utilisation dans les paramètres de votre navigateur Internet. Les données recueillies par les Cookies ne sont utilisées qu’à des fins d’amélioration de nos services et sont conservées exclusivement par la Société.

Protection des données personnelles

Les informations personnelles renseignées par nos clients ne font l’objet d’aucune transmission et sont utilisées exclusivement par la société Back to Base Group dans le cadre des commandes et des relations avec la clientèle.

La Société a de plus procédé à une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Nous respectons vos droits d’accès et de rectification de vos données personnelles ainsi que votre droit d’opposition au traitement de ces dernières, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978  relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ainsi,vous pouvez à tout moment en demander la modification ou la suppression sur votre espace client ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@backtobase-paris.com .

Sans sollicitation de nos services de votre part dans un délai de trois ans, vos données personnelles seront automatiquement supprimées.

II. Conditions générales de vente

Objet
La société Back to Base Group commercialise des produits de prêt à porter masculins et féminins de la marque « Back to Base ».
Les vêtements peuvent faire l’objet d’une personnalisation par impression ou broderie de dessins proposés par nos graphistes.
Les modèles proposés sont intemporels et font parties d’une collection récurrente.

Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de port sont quant à eux spécifiés à la dernière étape de la commande, avant l’étape du paiement.
La Société s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
La personnalisation des produits ne donne lieu à aucune majoration du prix indiqué sur le Site.

Vente
La vente est conclue lorsque le paiement de la commande effectif. La préparation de la commande ne sera lancée qu’une fois que la somme intégrale correspondant au montant de la commande sera versée au vendeur.

Modalités de paiement
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne au moment de la commande.
Le paiement de votre commande peut s’effectuer :

  • Soit par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard)
  • Soit par notre partenaire Paypal

 

Vos paiement en ligne sont sécurisés par le système « 3D secure » de la banque Crédit Agricole – 27 Grand’Place 62000 Arras FRANCE. Ainsi, nous vous garantissons une sécurisation de vos données bancaires qui ne sont pas transmises sur notre serveur www.backtobase-paris.com.

Modalités et frais de livraison
Modes de livraison :

  • Remise directe de la marchandise à l’adresse de livraison renseignées par l’acheteur
  • Mise à disposition de la marchandise dans un relais colis partenaire choisi lors de la commande par l’acheteur
  • Mise à disposition de la marchandise dans l’un des magasins partenaires de la marque « Back to Base »

 

Délais de Livraison :

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Néanmoins, nous faisons tout notre possible pour que ce délai soit le plus court possible.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra  donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse contact@backtobase-paris.com.

Frais de livraisons :
La livraison en magasin partenaire Back to Base dans lequel a été effectuée la commande est gratuite.
Les frais de port peuvent différer en fonction de la zone géographique de livraison (France métropolitaine ou autres États membres de l’Union Européenne).
Les frais de livraison en dehors de la France métropolitaine feront l’objet d’une majoration relative aux coûts d’expédition supplémentaires supportés par la Société.

Force majeure
La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure tel que défini par les dispositions de l’article 1148 du Code civil.

Compétences juridictionnelle
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Arras.

III. Politique de retour

La Société s’engage à reprendre ou échanger les produits qui ne vous donneraient pas entière satisfaction dans une des trois hypothèses suivantes :

  • Le produit n’est pas personnalisé mais vous souhaitez effectuer un échange ou user de votre droit de rétractation
  • Le produit est personnalisé mais ne correspond pas à votre commande
  • Le produit est personnalisé mais est défectueux

 

Par conséquent et conformément aux dispositions du Code de la consommation en vigueur, les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation ne seront ni repris, ni échangés, sauf en cas de commande non conforme ou de défectuosité du produit.
Veillez à respecter la procédure décrite ci-dessous afin que votre demande soit traitée au mieux. La démarche à suivre est la même qu’il s’agisse d’un retour ou d’un échange. Ainsi, pour le cas d’un échange, nous procéderons au remboursement de votre commande afin que vous puissiez commander de nouveaux le produit désiré.
Les produits retournés doivent l’être dans leur intégralité (emballage d’origine, étiquettes, descriptif du produit etc.) et ne doivent pas avoir été endommagés. Les vêtements peuvent avoir été essayés mais ne doivent en aucun cas avoir été portés ou encore lavés.

Procédure à suivre pour les retours et échanges :

  • Contactez, dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, le service client à l’adresse suivante : contact@backtobase-paris.com
  • Imprimez le formulaire de retour qui vous sera envoyé par le Service Client et indiquez le motif du retour
  • A compter de la notification au Service Client de votre souhait de retourner votre commande, vous avez 14 jours pour nous retourner votre commande, accompagnée du formulaire de retour dûment rempli, à l’adresse suivante :

Back to Base Group
Rue de l’Eglise – Château de Roëllecourt
62130 Roëllecourt
France

Nous vous rappelons que le colis est sous votre responsabilité jusqu’à son arrivée à notre entrepôt. Ainsi, il vous est fortement conseillé d’utiliser un mode d’expédition vous permettant de suivre votre colis. Nous ne sommes malheureusement pas en mesure de prendre en charge les frais de retour.

Traitement et remboursement des retour
Votre retour sera traité sous 1 jour ouvré suivant sa réception et un email de confirmation vous sera envoyé par le service client. Notre procédure de retour nous oblige à procéder à un vérification systématique des produits par le Service Qualité avant d’en effectuer le remboursement. Nous ferons tout notre possible pour écourter le délai de remboursement qui prendra au maximum quatorze jours à compter de votre retour. Nos remboursements sont effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé au moment de votre commande et la Société se réserve le droit de déduire du remboursement le montant de produits qui seraient endommagés. Vous serez remboursé du montant correspondant au prix des produits retournés ainsi que des frais engagés pour la livraison initiale dans le cas d’un retour de la commande dans son intégralité.

Frais de retours
Aucun retour dans les magasins partenaires Back to Base ne sera possible dans la mesure où il ne s’agit que de partenaires commerciaux et non pas de magasins officiels Back to Base.
Dans le cas d’un retour de produit défectueux ou de livraison non conforme de l’intégralité de votre commande, les frais de retour seront à notre charge et sous réserve que vous nous fassiez parvenir la facture justificative comportant le prix d’expédition dans les plus brefs délais.
Dans les autres cas de retour sus mentionnés, nous ne pouvons malheureusement pas prendre les frais de retour à notre charge.